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Blog | La constitution d’une société peut désormais se faire par voie numérique

Toute personne créant une société ne doit plus se rendre physiquement chez un notaire. Avec la plateforme StartMyBusiness, la procédure peut se faire de manière entièrement numérique depuis le 1er août 2021. Il s’agit d’une première en Europe.

Que le Belge soit un entrepreneur n’est plus une nouvelle. Chaque année, plus de 32 000 sociétés sont créées dans notre pays. Une telle création implique toujours beaucoup de paperasse. Cela demande beaucoup de temps. Surtout si vous devez également vous rendre chez un notaire pour signer l’acte authentique, ce qui était nécessaire pour la création.

Cela a maintenant changé. Depuis le 1er août, ce déplacement physique n’est plus nécessaire. L’acte authentique peut désormais aussi être signé électroniquement en vidéoconférence avec votre notaire.

Simplification

Ce changement est lié au lancement de StartMyBusiness. Il s’agit d’une nouvelle plateforme qui permet de créer votre société en ligne. Elle a été développée par la Fédération des notaires (FedNot). Grâce à la plateforme, il est désormais beaucoup plus facile de se lancer en tant qu’entrepreneur.

Tout d’abord, vous devez vous connecter avec votre eID ou par le biais de l’application Itsme. Saisissez ensuite les données demandées. Le notaire en a besoin pour rédiger l’acte de constitution. La signature numérique de l’acte authentique qui suit complète la procédure. À partir de là, vous pouvez travailler en tant qu’entrepreneur.

Sur StartMyBusiness, vous pouvez également trouver des informations supplémentaires sur les aspects juridiques de l’entrepreneuriat. Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter votre notaire.

Pas de frais supplémentaires

L’amendement permettant le traitement par voie numérique s’applique à toutes les personnes morales. Si une fraude est suspectée, une comparution physique peut tout de même être demandée. Bien entendu, vous pouvez toujours choisir de signer l’acte chez votre notaire. Il n’y a pas de coûts supplémentaires associés au traitement numérique.

Au sein de l’Union européenne, la Belgique est le premier pays où il est désormais possible de créer une société en ligne. Cela s’est précédé d’un amendement à une loi de 1803 sur la profession de notaire. Il s’agissait de répondre à une directive européenne sur l’utilisation des outils et processus numériques dans le cadre du droit des sociétés.

Exigences de contenu inchangées

Les exigences de contenu pour l’établissement d’un acte authentique, quant à elles, restent inchangées. La présence d’un notaire reste également obligatoire. Il se place en tant qu’intermédiaire indépendant pour vous donner, en tant que fondateur, les meilleurs conseils sur la forme juridique la plus appropriée et sur ce qui doit figurer dans les statuts.

Un notaire dispose également d’une expertise qui vous empêche, en tant qu’entrepreneur débutant, de négliger certaines choses. Vos enfants sont-ils actifs dans votre entreprise ? Comment se protéger des créanciers ? Il sait ce qu’il faut faire et vous aidera en vous donnant des conseils avisés. Cela vous permet, en tant qu’entrepreneur, de commencer en étant bien préparé.